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Décret n° 09/42 du 3 décembre 2009 fixant les statuts d’un établissement public à caractère scientifique et technique dénommé Office congolais de contrôle (OCC)

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| L’Office congolais de contrôle, en sigle « OCC », créé par Ordonnance-loi 74-013 du 10 janvier 1974, est transformé en établissement public à caractère scientifique et technique, doté de...

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