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| Il est créé au niveau du pouvoir central, un comité de suivi des opérations du secteur public, ci-après dénommé « le comité de suivi ». --- **Source** : J.O.RDC., 10 décembre 2009, n°...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Il est créé au niveau du pouvoir central, un comité de suivi des opérations du secteur public, ci-après dénommé « le comité de suivi ». --- **Source** : J.O.RDC., 10 décembre 2009, n°...
