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CivilFoncier et immobilier

Note circulaire n° 1441/SG/AFF-F/002/2009 du 27 novembre 2009 — procédure de traitement du dossier pour la délivrance des titres de propriété

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette note circulaire fixe la procédure de traitement du dossier pour la délivrance des titres de propriété. --- **Source :** J.O.RDC., 3 mars 2010, n° spécial, col. 37 | **Date** : 27 novembre...

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