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Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/074/2009 du 13 août 2009, Modifiant et complétant l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0104/2009 du 11 décembre 2006 portant organisation de l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 13 Aug 2009
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:56
Dernière mise à jour: 23 Jul 2022 13:32:14

| Cet arrêté modifie et complète l’arrêté ministériel 409/CAB/MIN/TC/0104/2009 du 11 décembre 2006 portant organisation de l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux...

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