Social et RHRémunération et charges sociales

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/69/2009 du 10 juillet 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/RM/08/2009 du 08/07/2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite spéciale chargée du suivi de l’application du Smig dans le secteur du commerce et informel

Législation, Ministère, En vigueur

Date du texte: 10 Jul 2009
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:56
Dernière mise à jour: 23 Nov 2022 11:06:00

| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement de la commission tripartite spéciale du secteur du commerce et informel conformément aux recommandations de la 4e session...

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