Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/RM/69/2009 du 10 juillet 2009 modifiant et complétant l’arrêté ministériel 12/CAB.MIN/ETPS/RM/08/2009 du 08/07/2009 déterminant les modalités de fonctionnement de la commission tripartite spéciale chargée du suivi de l’application du Smig dans le secteur du commerce et informel
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Rémunération et charges sociales |
| Type | Législation |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté a pour objet de déterminer les modalités de fonctionnement de la commission tripartite spéciale du secteur du commerce et informel conformément aux recommandations de la 4e session extraordinaire du Conseil national du travail de janvier 2009. Source : Le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale | Date : 10 juillet 2009 | État : en vigueur Le ministre de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale; Vu la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93; Vu la loi financière 83-003...
