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| Cette instruction arrête les règles prudentielles en matière de contrôle interne et de conformité applicables aux établissements de crédit. --- **Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 305,...
Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété
| Cette instruction arrête les règles prudentielles en matière de contrôle interne et de conformité applicables aux établissements de crédit. --- **Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 305,...