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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 17 du 8 juillet 2009 - Aux établissements de crédit  relatif aux règles prudentielles en matière de contrôle interne et de conformité

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette instruction arrête les règles prudentielles en matière de contrôle interne et de conformité applicables aux établissements de crédit. --- **Source : J.O.RDC. , n° spécial, p. 305,...

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