TransportTransport routier des personnes

Arrêté interministériel n° 09/CAB/.M-N.ITPR/002/KM/2009, CAB/MIN/FINANCES/DTS/2009, 001/CAB/MIN/ECONAT&COM/2009 et 409/CAB/MIN/TVC/007/2009 du 6 mars 2009 portant fixation des taux, montants et modalités de perception des ressources du Fonds national d’entretien routier

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 06 May 2009
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:57
Dernière mise à jour: 14 Nov 2022 14:45:49

| Le présent arrêté fixe les taux, montants et modalités de perception des ressources du Fonds national d’entretien routier (FONER). --- **Source : J.O.RDC., 15 mars 2009, n° 6, col. 22 |...

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