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ÉconomieEntreprises publiques

Décret n° 09/14 du 24 avril 2009 portant création, organisation et fonctionnement d’un établissement public dénommé « Fonds spécial du portefeuille », en sigle « FSP »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Il est créé, en application des dispositions de l'article 25 de la loi 08-008 du 7 juillet 2008 portant dispositions générales relatives au désengagement de l'État des entreprises du portefeuille,...

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