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PublicImmigration & Frontière

Décret n° 09/10 du 30 mars 2009 portant réglementation de l’octroi des passeports nationaux en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret réglemente l’octroi des passeports nationaux en République démocratique du Congo.

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