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Arrêté° 007/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 portant fixation des catégories d’autorisation d’exploitation des activités postales

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté fixe les catégories d’autorisation d’établissement et d’exploitation des activités postales en République démocratique du Congo et en précise les formes, la durée de...

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