Arrêté n° 008/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 fixant le cahier des charges pour les exploitants du service public des postes
| Catégorie | Télécoms, Pi, Médias |
| Sous-catégorie | Poste |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté institue en République démocratique du Congo un cahier des charges pour les exploitants du service public des postes. Source : J.O.RDC n° 5, col. 20., 1er mars 2009 | Date : 26 février 2009 | Etat : en vigueur Vu la Constitution. Spécialement en son article 93 ; Vu la loi 012-2002 du 16 octobre 2002 sur la poste, spécialement en son article 10, alinéa 3; Vu l’ordonnance 08-067 du 26 octobre 2008 portant nomination des vice-Premiers ministres, ministres et vice-ministres; Vu l’ordonnance 08"073 du 24 décembre 2005 portant organisation et fonctionnement du...
