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Arrêté n° 008/CAB/MIN/PTT/2009 du 26 février 2009 fixant le cahier des charges pour les exploitants du service public des postes

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 26 Feb 2009
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:57
Dernière mise à jour: 22 Jul 2022 16:22:10

| Le présent arrêté institue en République démocratique du Congo un cahier des charges pour les exploitants du service public des postes. --- **Source** : J.O.RDC n° 5, col. 20., 1er mars 2009...

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