Télécoms, Pi, MédiasPoste

Arrêté interministériel n° 005/CAB/MIN/PTT/2009 et 071/CAB/MIN/FINANCES/2009 du 26 février 2009 portant fixation des taux de la taxe de numérotation à percevoir à l’initiative de l’Autorité de régulation de la poste et des télécommunications du Congo pour l’utilisation des ressources en numérotation

Législation, Journal Officiel RDC, Modifié/complété

Date du texte: 26 Feb 2009
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:57
Dernière mise à jour: 22 Jul 2022 16:29:16

| Le présent arrêté détermine les différents taux de la taxe de numérotation due pour la réservation ou l’attribution des ressources en numérotation. --- **Source :** J.O.RDC. Numéro spécial,...

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