Note circulaire n° 12/CAB.MIN/ETPS/HTM/01/09 du 6 février 2009 relative à l’application du 2e palier du Smig fixé par l’ordonnance 08-040 du 30 avril 2008 du président de la République

Catégorie : Rémunération et charges sociales
Type : Décision administrative
Date :
Source : Ministère
État : En vigueur

| Par cette note circulaire, le ministre de l’Emploi du Travail et de la Prévoyance sociale instruit la stricte application des mesures sur l’application du 2ème palier du Smig dans le contexte la crise financière internationale. Source : Ministère de l’Emploi, du Travail et de la Prévoyance sociale | Date : 6 février 2009 | État : abrogé Le ministre de l’Emploi, du Travail et de...

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