Arrêté interministériel 016/CAB/MIN/CA/2008 et 277/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 28 novembre 2008 modifiant l'arrêté interministériel 25/CAB/MIN/CA/131/2005 et 064/CAB/MIN/FINANCES/2005 du 28 juin 2005 portant fixation des taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la Culture et des Arts
| Catégorie | Fiscalité et Douanes |
| Sous-catégorie | Taxes et droits provinciaux |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté interministériel fixe les taux des droits, taxes et redevances à percevoir à l'initiative du ministère de la Culture et des Arts suivant les tableaux I et II en annexe. Source : J.O.RDC., 15 décembre 2008, n° 24, col. 7 | Date : 28 novembre 2008 | État : en vigueur Vu la Constitution, spécialement en ses articles 91, alinéa 6 et93; Vu la loi financière 83-003 du 23 février 1983, telle que modifiée et complétée par l'ordonnance-loi 87-004 du 10 janvier 1987; Vu l'ordonnance-loi 87-013 du 3 avril 1987 portant création du Fonds de promotion culturelle; Vu la...
