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PénalJustice pénale militaire

Instruction n° AG/01128/D8A/2008 du 15 novembre 2008 relative à l’ordre permanent

Décision administrative, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente instruction rappelle à l’intention des auditeurs militaires opérationnels supérieurs de garnison et aux chefs des parquets militaires détachés les instructions dans les rapports entre...

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