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PénalInfractions spécifiques

Décret n° 08/22 du 24 septembre 2008 portant création du fonds de lutte contre le crime organisé, en sigle Folucco

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

Ce décret créé, en vue de la lutte contre le crime organisé, notamment le trafic de drogue, le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, un fonds de lutte contre le crime organisé,...

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