Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/080/2008 du 19 septembre 2008 fixant la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais
Catégorie | Social et RH |
Sous-catégorie | Travail des étrangers |
Type | Législation |
Source | Ministère |
État | En vigueur |
Date | |
Leganews |
| Cet arrêté ministériel fixe en son annexe la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais. Tous les employeurs sont tenus de se conformer aux prescrits de l’article 1er ci-dessus dans un délai de deux ans à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté, sauf dérogation accordée par le ministre ayant l’emploi, le travail et de la prévoyance sociale dans ses attributions conformément aux prescrits de l’article 4 ci-dessous. Source : Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale | Date de promulgation : 19 septembre 2008 | État : En vigueur Article...