Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/080/2008 du 19 septembre 2008 fixant la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Travail des étrangers |
| Type | Législation |
| Source | Ministère |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté ministériel détermine en son annexe la liste des emplois réservés exclusivement aux congolais. Source : Ministère de l’Emploi, Travail et Prévoyance sociale | Date : 19 septembre 2008 | État : en vigueur Article 1er. Les emplois déterminés à la liste en annexe au présent arrêté sont réservés exclusivement aux congolais. Article 2. Le présent arrêté ne s’applique pas: a) au personnel revêtu du statut diplomatique tel que réglementé le ministère des Affaires étrangères; b) au personnel relavant de la Coopération conclue entre États. Article 3. Sans...
