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PénalJustice pénale militaire

Circulaire n° AG/0856/D2/2008 du 8 septembre 2008 relative à la constitution de double de dossiers du parquet

Décision administrative, Cours et Tribunaux, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cette circulaire instruit à tous les magistrats militaires des parquets de préparer le double de tous les dossiers qu’ils fixent au tribunal, particulièrement ceux des dossiers frappés d’appel. --- **Source**...

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