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| Cet arrêté détermine le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération conformément à son annexe. --- **Source : J.O.RDC., 15 août 2008, n° 16** --- Vu la Constitution...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté détermine le modèle de livre de paie et de décompte écrit de la rémunération conformément à son annexe. --- **Source : J.O.RDC., 15 août 2008, n° 16** --- Vu la Constitution...