Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/043/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement des lieux de travail

Catégorie : Santé et sécurité au travail
Type : Législation
Date :
Source : Journal Officiel RDC
État : En vigueur

| Cet arrêté fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement des comités de sécurité, d’hygiène et d’embellissement dans les entreprises ou établissements de quelque nature que ce soit. Ce comité est obligatoire pour toutes les entreprises ou établissements occupant 20 travailleurs au moins. Source : J.O.RDC., 15 août 2008, n° 16, col. 16 Vu la Constitution de la République...

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