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Social et RHTravail des femmes et des enfants

Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/TPSI/045/08 du 8 août 2008 fixant les conditions de travail des enfants

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté interdit à tout employeur, personne physique ou morale d’occuper des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à des risques professionnels élevés, ou qui...

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