| Le présent arrêté interdit à tout employeur, personne physique ou morale d’occuper des enfants à des travaux excédant leurs forces, les exposant à des risques professionnels élevés, ou qui par leur nature ou par les conditions dans lesquelles ils sont effectués, sont susceptibles de blesser leur moralité. Il fixe également la durée du travail, les travaux interdits aux enfants, les travaux pouvant excéder les forces des enfants, les travaux dangereux ou insalubres, les travaux légers et salubres autorises pour les personnes âgées de moins de 18 ans ainsi que les modalités...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter