Arrêté ministériel n° 12/CAB.MIN/ETPS/040/2008 du 8 août 2008 fixant les conditions de rémunération de l’apprenti
| Catégorie | Social et RH |
| Sous-catégorie | Rémunération et charges sociales |
| Type | Législation |
| Source | Journal Officiel RDC |
| État | En vigueur |
| Date | |
| Leganews |
| Le présent arrêté fixe les conditions de rémunération de l’apprenti par le maître d’apprentissage, personne physique ou morale. Il s’applique à toutes les professions et métiers où des apprentis sont au service d’un maître d’apprentissage. Source : J.O.RDC., 15 août 2008, n° 16, col. 11 Vu la Constitution de la République démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en son article 93; Vu la loi 015-2002 du 16 octobre 2002 portant Code du travail, spécialement en ses articles 25 et 133; Vu l’ordonnance 06-001 du 30 décembre 2006 portant nomination du Premier...
