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TransportTransport routier des personnes

Loi n° 08/006-A du 7 juillet 2008 portant création d’un Fonds National d’Entretien Routier « FONER »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

**|** Aux termes de la présente loi, le « Foner » a pour objet de collecter les ressources nécessaires au financement des dépenses liées à l’entretien et à la protection des routes et de la voirie...

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