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PublicASBL & Partis politiques

Loi n° 08-05 du 10 juin 2008 portant financement public des partis politiques

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente loi définit les modalités et les conditions de financement public des partis politiques. Ceux-ci peuvent recevoir de l’État des fonds publics destinés à financer leurs compagnes...

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