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Décret n° 08/10 du 7 mai 2008  portant création, organisation et fonctionnement du Fonds de régulation économique

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Ce décret crée sous la dénomination « Fonds de régulation économique », en sigle « Forec », une structure publique sans personnalité juridique intervenant dans la stabilité des prix. --- **Source**...

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