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Fiscalité et DouanesTaxes et droits nationaux

Arrêté interministériel n° 008/CAB/MIN/ECN-T/2008 et 082/CAB/MIN/FINANCES/2008 du 11 avril 2008 portant fixation des taux, des droits et redevances à percevoir en matière forestière à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté interministériel fixe les taux, des droits et redevances à percevoir en matière forestière à l’initiative du ministère de l’Environnement, Conservation de la nature et Tourisme. --- **Source...

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