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ÉconomieProduits & Prix

Arrêté ministériel n° 004 du 1er avril 2008 portant adoption de 94 normes du Codex alimentarius en normes nationales et leur mise en application

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Les normes du Codex alimentarius telles que spécifiées en annexe du présent arrêté sont adoptées comme normes nationales congolaises. Ces normes nationales ainsi adoptées sont rendues obligatoires...

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