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Ressources NaturellesMines et carrières

Loi n° 08-001 du 26 mars 2008 portant abrogation de la loi 86-007 du 27 décembre 1986 sur le séjour et la circulation des étrangers dans les zones minières

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

**|** La présente loi vise à mettre fin à cette inadéquation entre les anciennes options de la politique de migration dans le pays avec les options libérales du nouveau Code minier ainsi que les nécessités...

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