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PénalJustice pénale militaire

Ordonnance n° 08-003 du 9 janvier 2008 portant implantation d’une Cour militaire opérationnelle

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente ordonnance implante une Cour militaire opérationnelle pour accompagner les unités des Forces armées de la République démocratique du Congo en opération dans la province du Nord-Kivu. --- **Source**...

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