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Banques et AssurancesÉpargne et crédit

Instruction n° 18 du  4 décembre 2007, Conditions d’agrément des banques et de leurs dirigeants ainsi que de modification de leurs situations statutaires

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente instruction a pour objet de préciser la procédure et les documents requis lors de l'agrément des banques et de leurs dirigeants, les conditions de prise en compte des modifications de...

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