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PublicUrbanisme et Habitat

Arrêté ministériel n° 015/CAB/MIN.URB-HAB/LSIL/2007 du 28 septembre 2007 scindant les services des divisions provinciales du ministère de l’Urbanisme et de l’Habitat

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
Dernière mise à jour

| Par cet arrêté ministériel, il est créé séparément dans chaque province une division de l’urbanisme et une division de l’habitat et dans la ville de Kinshasa quatre divisions de l’urbanisme...

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