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Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0018/2007 8 septembre 2007 portant réglementation de diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision

CatégorieTélécoms, Pi, Médias
Sous-catégorieMédias
TypeLégislation
SourceJournal Officiel RDC
ÉtatEn vigueur
Date
Leganews

| Cet arrêté ministériel réglemente la diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision. Source : J.O. RDC, n° 21, col. 36, 1er novembre 2007 Le ministre de la Culture et des Arts, Vu la Constitution de la République démocratique du Congo, spécialement en ses articles 91 et 93; Vu l’ordonnance législative 41-63 du 24 février 1950 relative à la concurrence déloyale; Vu l’ordonnance-loi 69-064 du 6 décembre 1969 autorisant la création d’une société coopérative dénommée Société nationale des éditeurs, compositeurs...

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