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Arrêté ministériel n° 32/CAB/MCA/0018/2007 8 septembre 2007 portant réglementation de diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel réglemente la diffusion des films, téléfilms, documentaires par les organismes de radiodiffusion et de télévision. --- **Source : J.O. RDC, n° 21, col. 36, 1er novembre...

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