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| Cet arrêté porte sur la perception des droits d’auteur et des droits voisins par la Soneca. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2007, n° 21, col. 28** --- Le ministre de la Culture...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet arrêté porte sur la perception des droits d’auteur et des droits voisins par la Soneca. --- **Source : J.O.RDC., 1er novembre 2007, n° 21, col. 28** --- Le ministre de la Culture...
