PublicCulture, arts & tourisme

Arrêté ministériel n° 006/CAB/MIN/TOUR/2007 du 6 juillet 2007 portant création d’une commission permanente chargée du suivi du recouvrement des droits, taxes et redevances à percevoir à l’initiative du ministère du Tourisme

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 06 Jul 2007
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:57
Dernière mise à jour: 23 Nov 2022 10:45:47

| Cet arrêté créé une commission permanente chargée du suivi du recouvrement des droits, taxes et redevance à percevoir à l'initiative du ministère du Tourisme. --- **Source : J.O.RDC., 1er...

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