icon
Partager l'article
ÉconomieProduits & Prix

Circulaire interministérielle n° 001/MIN/ECO.NAT/SG-EN/2007 et 001/MIN/IND/SG/2007 du 27 juin 2007 à l'attention des opérateurs économiques, des agents et fonctionnaires des services publics

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| La présente circulaire tient lieu de mesures d’exécution de l’arrêté interministériel 001/CAB/MIN-ECO/2007 et 001/CAB/MIN/IND/2007 du 12 avril 2007 portant interdiction du commerce d’alcools,...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter