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PublicInstitutions politiques

Ordonnance n° 07-049 du 12 juin 2007 portant dissolution des unités de police chargées de la protection des institutions et des hautes autorités de la transition

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Par cette ordonnance, sont dissouts l’Unité de police intégrée chargée de la protection des institutions et des hautes autorités de la transition, en sigle « UPI », le Corps de protection rapprochée...

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