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Ressources NaturellesGaz et Hydrocarbures

Arrêté ministériel n° 004/MIN-HYDR/LMO/07 du 4 juin 2007 portant institution d’un corps d’inspecteurs des hydrocarbures au sein du secrétariat général des Hydrocarbures

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel institue au sein de la direction de l’inspection, contrôle et suivi du secrétariat général aux Hydrocarbures un service dénommé « corps des inspecteurs des hydrocarbures...

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