Social et RHRémunération et charges sociales

Note circulaire n° 12/CAB.MIN/TPS/09 du 10 mai 2007 relative à l’interprétation erronée du Smig, des allocations familiales minima et de la contre-valeur du logement ainsi qu’au recours abusif à la main d’œuvre journalière

Décision administrative, Ministère, En vigueur

Date du texte: 10 May 2007
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:57
Dernière mise à jour: 16 Dec 2021 22:36:56

| Cette note circulaire rappelle que le SMIG constitue l’ensemble de sommes perçues par le travailleur en numéraire et en nature, hormis les allocations familiales légales, l’indemnité de logement...

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