TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0012/2007 du 20 avril 2007 relatif à la fixation des conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 20 Apr 2007
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:57
Dernière mise à jour: 08 Aug 2022 13:35:00

| Le présent arrêté fixe les conditions des modalités des véhicules devant assurer le transport en commun des personnes en République démocratique du Congo. --- **Source :** J.O.RDC., 15 août...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.

S'abonner Acheter