TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0010/KN/KA/2007 du 18 avril 2007 portant organisation et réglementation du contrôle technique obligatoire et régulier des véhicules automobiles et remorques en circulation nationale en R.D.C

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 18 Apr 2007
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:57
Dernière mise à jour: 08 Aug 2022 13:47:51

| Cet arrêté organise et réglemente le contrôle technique obligatoire et régulier des véhicules automobiles et remorques en circulation nationale en R.D.C. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin...

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