Ressources NaturellesMines et carrières

Arrêté ministériel n° 023/CAB/MIN/ECO/2006 du 27 décembre 2006 portant fixation du barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l’exportation

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 27 Dec 2006
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:57
Dernière mise à jour: 23 Nov 2022 10:46:06

| Le présent arrêté fixe le barème de rémunération de la certification et du contrôle de radioactivité des produits miniers à l’exportation. --- **Source : J.O.RDC., 1er février 2007,...

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