icon
Partager l'article
TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TVC/0134/2006 du 18 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière, en sigle « C.N.P.R. »

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Le présent arrêté ministériel porte sur l’ organisation et fonctionnement de la Commission nationale de prévention routière, en sigle « C.N.P.R. ». --- **Source** : J.O.RDC., 1er juin...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.