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Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0141/2007 du 18 décembre 2006 portant organisation et agrément des auto-écoles

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel organise les modalités de création et d’agrément des auto-écoles. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 36 --- Vu la Constitution de la République...

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