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TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0140/em/2006 du 18 décembre 2006 fixant les conditions d’agrément des garages automobiles

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel fixe les conditions d’agrément des garages automobiles. --- **Source :** J.O.RDC., 1er juin 2007, n° 11, col. 3** --- Vu la Constitution de la République démocratique...

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