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TransportTransport routier des personnes

Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0137/2006 du 18 décembre 2006 portant réglementation sur le recyclage obligatoire des conducteurs de véhicules à moteur et sans moteur, la formation des instructeurs, des receveurs, des chargeurs, des contrôleurs et des tireurs de chariots

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Dernière mise à jour

| Cet arrêté ministériel réglemente le recyclage obligatoire des conducteurs de véhicules à moteur et sans moteur, la formation des instructeurs, des receveurs, des chargeurs, des contrôleurs et...

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