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| Cet Arrêté ministériel crée au sein du ministère de la Santé, un organe technique dénommé « comité nationale d’éthique de la santé », CNES en sigle. Susceptible d’orienter les décisions...
Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur
| Cet Arrêté ministériel crée au sein du ministère de la Santé, un organe technique dénommé « comité nationale d’éthique de la santé », CNES en sigle. Susceptible d’orienter les décisions...