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Banques et AssurancesCriminalité financière

Instruction n° 15 du 15 décembre 2006 - Normes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Décision administrative, Journal Officiel RDC, En vigueur

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Date de publication
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| La Banque centrale du Congo, agissant conformément aux articles 6 et 31 de la loi 005-2002 du 7 mai 2002 relative à sa constitution, à son organisation et à son fonctionnement, 75 de la loi 003-2002...

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