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Arrêté ministériel n° 409/CAB/MIN/TC/0104/2006 du 11 décembre 2006 portant organisation de l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo

Législation, Journal Officiel RDC, En vigueur

Date du texte: 11 Dec 2006
Date de publication: 12 Apr 2023 14:06:58
Dernière mise à jour: 23 Jul 2022 13:32:43

| Le présent arrêté ministériel organise l’assistance au sol, coté piste, pour les vols internationaux et nationaux en République démocratique du Congo. --- **Source :** J.O.RDC., 15 janvier...

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