icon
Partager l'article
Fiscalité et DouanesProcédure fiscale

Note de service n° 01/0128/DGI/DG/DTD/GA/2006 du 11 décembre 2006 relative au numéro impôt

Législation, Autorité régulatrice/administrative, En vigueur

Date du texte
Date de publication
Dernière mise à jour

| En application des dispositions de l’arrêté ministériel 092/CAB/MIN/FIN/2004 du 13 janvier 2004 fixant les mesures d’exécution du décret 03/12 du 18 juillet 2003 portant institution d’un numéro...

Contenu réservé aux abonnés

Ce contenu est réservé aux abonnés de Leganews Pro. Pour y accéder, veuillez prendre un abonnement ou acheter un accès à vie pour ce contenu.